Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et les relations avec nos utilisateurs. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou interaction avec les services proposés.
Mise à jour avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales, ainsi que toute mise à jour publiée sur cette page. Si vous êtes en désaccord avec une partie, merci de ne pas utiliser le service.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, certains termes clés utilisés dans ce texte sont définis ci-après :
« Site » : domaine.com et l’ensemble de ses pages, fonctionnalités et contenus accessibles à l’utilisateur.
« Utilisateur » : toute personne accédant et utilisant le site ou ses services, à titre personnel ou professionnel.
« Contenus » : données, textes, images, supports, publications ou informations présentes sur le site.
« Prestataire » : société ou individu fournissant un service technique ou d’accompagnement via le site.
Utilisation du service
Le site est destiné à fournir des informations sur l’architecture sémantique et le SEO. Tout usage détourné ou illicite est interdit.
Eligibilité
L’accès au service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement, conformément à la loi française.
Non accessible aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à faire un usage raisonnable et respectueux du site ainsi que des fonctionnalités mises à disposition.
Utilisations interdites
Il est formellement interdit de :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans accord écrit est interdite. Les marques et visuels appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Contenus utilisateurs
Les éventuels contenus transmis par l’utilisateur relèvent de sa seule responsabilité.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous vous engagez à ne soumettre que des contenus respectant la loi et à céder les droits nécessaires à l’exploitation technique du site.
Données personnelles et confidentialité
La collecte, le traitement et la conservation des données sont réalisés dans les conditions prévues à la politique de confidentialité accessible ci-dessous.
Voir confidentialitéLimite de responsabilité
Le site est fourni « en l’état » sans garantie particulière d’exactitude, d’exhaustivité ou de fonctionnement continu.
Avertissement général
Les informations proposées sont fournies à titre indicatif, sans engagement sur l’atteinte de résultats spécifiques.
Limitation de responsabilité
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables d’un préjudice consécutif à l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du service en ligne.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site pour tout dommage résultant d’un non-respect de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de différend, une tentative de conciliation amiable devra précéder toute action judiciaire.
Médiation
La médiation peut être proposée sous réserve de l’accord des deux parties via un organisme désigné.
Ce recours ne prive en rien de l’accès à une juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges
Accès à un dispositif européen pour la résolution de différends relatifs à la consommation.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une disposition s’avère inapplicable, les autres clauses restent valides.
Intégralité de l’accord
Le présent texte constitue l’accord complet entre l’utilisateur et le site pour les usages couverts.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout différend éventuel relatif à l’utilisation du site.
Résiliation
Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site en cas de manquement grave.
Modifications
Les conditions peuvent être ajustées occasionnellement ; leur consultation régulière est recommandée.
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Adresse email: content@allproclimatecare.com
Téléphone: +33 6 02-12-40-17
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: 13 avril 2026
Version: 3.0